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14 septembre 2007 5 14 /09 /septembre /2007 06:13
La question du droit de propriété privée, liée à celle de destination universelle des biens, se trouve au cœur de toute la doctrine sociale de l’Eglise et elle est également au centre des interrogations anthropologiques. Dès 1891, dans Rerum Novarum, Léon XIII posait, dés le début de son encyclique sociale, une question préalable, avant même d’examiner la fameuse question sociale, qui était celle de la condition des ouvriers. Cette question préalable était : « la proposition socialiste de supprimer la propriété privée, ses conséquences funestes ». Léon XIII rappelait en particulier que : « la propriété privée et personnelle est pour l’homme de droit naturel » ( parag. 5) et « qu’il faut reconnaître à l’homme non seulement la faculté générale d’user des choses extérieures à la façon de tous les animaux, mais en plus le droit stable et perpétuel de les posséder, tant celles qui se consomment par l’usage, que celles qui demeurent après nous avoir servi ».

Plus généralement, Léon XIII expliquait, dans le parag. 12, les funestes conséquences de la théorie socialiste de la propriété collective : « en dehors de l’injustice de leur système, on en voit facilement toutes les funestes conséquences, la perturbation dans tous les rangs de la société, une odieuse et insupportable servitude pour tous les citoyens, la porte ouverte à toutes les jalousies, à tous les mécontentements, à toutes les discordes ; le talent et l’habileté privés de leur stimulant et, comme conséquences nécessaires, les richesses taries dans leur source. Enfin, à la place de cette égalité tant rêvée, l’égalité dans le dénuement, dans l’indigence et la misère ». Conclusion de Léon XIII : « qu’il reste donc bien établi que le premier fondement à poser par tous ceux qui veulent sincèrement le bien du peuple, c’est l’inviolabilité de la propriété privée ».

Bien entendu, cette défense de la propriété privée, comme c’était déjà le cas chez Thomas d’Aquin, s’accompagne de la nécessité d’admettre le fait que Dieu a donné la terre en commun à tous les hommes et donc de ce que l’on appelle la destination universelle des biens. Toute la difficulté est de concilier, et non pas d’opposer, propriété privée et destination universelle des biens. Tous les textes des encycliques sociales du XXe siècle se sont situés dans cette ligne fondatrice de Rerum Novarum. Il n’est donc guère surprenant que le concile Vatican II, dans sa constitution sur l’Eglise dans le monde de ce temps, Gaudium et Spes, de 1965, se situe exactement dans la même ligne. De ce point de vue, on peut considérer qu’il n’y a pas la moindre rupture entre Léon XIII, Pie XI, Pie XII, Jean XXIII, et, d’autre part, le Concile Vatican II.

En dehors de quelques éléments particuliers, liés notamment à l’évolution économique et en particulier des entreprises, il n’y a pas d’élément fondamentalement nouveau dans le texte de Gaudium et Spes sur cette question de la propriété. On peut se demander si 26 ans plus tard, en 1991, quand Jean-Paul II publiera Centesimus Annus, il en va de même, et il est clair que si l’on s’en tient aux grandes lignes, droit de propriété privée, destination universelle des biens, la pensée de Jean-Paul II est totalement dans la ligne du concile Vatican II. On peut cependant soutenir, me semble-t-il, que le Pape Jean-Paul II a approfondi cette pensée et fait progresser la doctrine sociale de l’Eglise dans sa conception de la propriété, en approfondissant les liens entre l’homme et la propriété, en approfondissant la dimension anthropologique.

Voyons successivement la propriété dans le texte de Gaudium et Spes et ensuite la propriété dans Centesimus Annus.


I – La propriété privée dans Gaudium et Spes :


Dans la constitution pastorale Gaudium et spes, les questions économiques sont abordées dans la deuxième partie, intitulée : De quelques problèmes plus urgents, alors que la première partie fonde notamment la dignité de la personne humaine, donc l’anthropologie, la communauté humaine et l’activité humaine dans l’univers. Dans cette deuxième partie, un chapitre entier, qui est le chapitre 3, est consacré à la vie économico-sociale, c’est là que l’on trouve notamment ce qui concerne la propriété, des paragraphes 63 à 72, aux côtés des autres questions économiques.

On remarquera tout d’abord que le Concile part tout naturellement, et c’est le premier élément de ce chapitre sur la vie économico-sociale (parag. 63) de l’anthropologie et en particulier de la dignité de la personne humaine : « dans la vie économico-sociale aussi, il faut honorer et promouvoir la dignité de la personne humaine, sa vocation intégrale et le bien de la société. C’est l’homme, en effet, qui est l’auteur, le centre et le but de toute vie économico-sociale ». On remarquera que le concile fait probablement progresser la doctrine sociale de l’Eglise en inscrivant la vie économique dans une conception dynamique qui est celle du développement. Parag. 64 : « pour répondre aux aspirations plus vastes du genre humain, on s’efforce à bon droit d’élever le niveau de la production agricole et industrielle, ainsi que le volume des services offerts, c’est pourquoi il faut encourager le progrès technique, l’esprit d’innovation, la création et l’extension d’entreprises, l’adaptation des méthodes, les efforts soutenus de ceux qui participent à la production. En un mot, tout ce qui peut contribuer à cet essor ». Cela signifie que, contrairement à une thèse souvent répandue, l’Eglise ne se situe pas dans une logique de jeu économique à somme nulle, sans création de richesses, mais encourage la création de richesses nouvelles pour répondre notamment aux besoins des plus démunis. Bien entendu, elle ajoute aussitôt que l’activité économique doit se dérouler dans les limites de l’ordre moral afin de répondre aux desseins de Dieu sur l’homme.

La conception de l’entreprise, et on se rapproche de la propriété, est également tout à fait classique dans la pensée de l’Eglise, parag. 68 : « dans les entreprises économiques, ce sont des personnes qui sont associées entre elles, c’est à dire des êtres libres et autonomes créés à l’image de Dieu. Aussi, en prenant en considération les fonctions des uns et des autres, propriétaires, employeurs, cadres, ouvriers, et en sauvegardant la nécessaire unité de direction, il faut promouvoir, selon des modalités à déterminer au mieux la participation active de tous à la gestion des entreprises ». Tout y est, à la fois les nécessités économiques, comme celle de l’unité de direction, et, en même temps les nécessités humaines de la participation de chacun à la gestion des entreprises. C’est une nécessité morale, les économistes montreront peu à peu que c’est aussi une nécessité économique.

La question de la destination universelle des biens et de la propriété sont abordées en détail dans les parag. 69 et 71. Le parag. 69 rappelle ce principe premier, qui est le fait que les biens la terre sont destinés à tous les hommes : « Dieu a destiné la terre et tout ce qu’elle contient à l’usage de tous les hommes et tous les peuples en sorte que les biens de la création doivent équitablement affluer entre les mains de tous, selon la règle de la justice, inséparable de la charité. Quelles que soient les formes de la propriété, adaptées aux légitimes institutions des peuples, selon des circonstances diverses et changeantes, on doit toujours tenir compte de cette destination universelle des biens. C’est pourquoi l’homme dans l’usage qui en est fait, ne doit jamais tenir les choses qu’il possède légitimement comme n’appartenant qu’à lui, mais les regarder aussi comme communes en ce sens qu’elles puissent profiter non seulement à lui, mais aussi aux autres ». Le concile rappelle même dans ce paragraphe, la position traditionnelle de Saint Thomas dans les cas d’extrême nécessité : « quant à celui qui se trouve dans l’extrême nécessité, il a le droit de se procurer l’indispensable à partir des richesses d’autrui ».

Mais cette position en faveur de la destination universelle des biens ne vient pas contredire la position traditionnelle de l’Eglise en faveur de la propriété privée. C’est l’objet de tout le paragraphe 71, intitulé « Accès à la propriété et au pouvoir privé sur les biens, le problème de Latifundia ». Premier élément, le concile rappelle que : « la propriété et les autres formes de pouvoirs privés sur les biens extérieurs contribuent à l’expression de la personne » (toujours l’anthropologie) « et lui donnent l’occasion d’exercer sa responsabilité dans la société et l’économie. Il est donc très important de favoriser l’accession des individus et des groupes à un certain pouvoir sur les biens extérieurs ». Le concile fait référence à tous les grands textes classiques de la doctrine sociale : Rerum novarum, Quadragesimo anno, les radio-messages de Pie XI, ou encore Mater et magistra, pour affirmer que : « la propriété privée, ou un certain pouvoir sur les biens extérieurs assurent à chacun une zone indispensable d’autonomie personnelle et familiale. Il faut les regarder comme un prolongement de la liberté humaine » (encore l’anthropologie). « Enfin, en stimulant l’exercice de la responsabilité, ils constituent l’une des conditions des libertés civiles ». Bien entendu, cela s’applique à la propriété des biens matériels comme des biens immatériels.

Le concile apporte cependant trois infléchissements à cette prise de position claire en faveur de la propriété privée des moyens de production. Le premier infléchissement, parag. 71.4, concerne les nationalisations : « la légitimité de la propriété privée ne fait toutefois pas obstacle à celle de divers modes de propriété publique, à condition que le transfert des biens au domaine public soit effectué par la seule autorité compétente, selon les exigences du bien commun, dans les limites de celui-ci et au prix d’une indemnisation équitable ». Autrement dit, la nationalisation peut-être exceptionnellement acceptée dans des conditions très précises.

Deuxième infléchissement, tout à fait traditionnel celui-là, c’est le rappel, parag. 71.5, du fait que : « de par sa nature même, la propriété privée a aussi un caractère social, fondé dans la loi de commune destination des biens ».

Enfin, et c’est sans doute l’élément le plus nouveau, dans le parag. 71.6, le texte de Gaudium et spes vise le problème des Latifundia, c’est à dire de ces grandes propriétés qui ne sont pas suffisamment cultivées ou même qui sont mise en réserve à des fins de spéculation, alors que la majorité de la population est dépourvue de terre et que l’accroissement de la production agricole présente un caractère d’urgence. Lorsque des salariés sont employés dans de telles propriétés, ils reçoivent souvent des salaires indignes de l’homme ». Le concile précise à ce propos que : « des réformes s’imposent donc visant selon les cas à accroître les revenus, à améliorer les conditions de travail et la sécurité de l’emploi, à favoriser l’initiative, et même à répartir les propriétés insuffisamment cultivées au bénéfice d’hommes capables de les faire valoir. Chaque fois que le bien commun exigera l’expropriation, l’indemnisation devra s’apprécier selon l’équité compte tenu de toutes les circonstances ». Il y a donc une idée qui sera développée par Jean-Paul II, c’est que le propriétaire a le devoir de créer des richesses et d’exploiter sa propriété et, s’il ne le fait pas, cela peut conduire dans certaines situations à une remise en cause de son droit de propriété.


II – La propriété privée dans Centesimus annus

Vingt-six ans après Gaudium et spes, le Pape Jean-Paul II publie, au lendemain de la chute du mur de Berlin, son encyclique sociale, à mon sens, fondamentale qui est Centesimus annus. On notera immédiatement que sur ce thème de la propriété privée la pensée de Jean-Paul II, et ça n’est guère surprenant, est dans la ligne exacte de celle des ses prédécesseurs et bien entendu de celle du concile Vatican II, auquel il avait lui-même participé.

Cependant, certaines choses sont plus précises et probablement plus approfondies. D’abord, on remarquera que le chapitre 4 de Centesimus annus s’appelle « La propriété privée et la destination universelle des biens ». Ce qui veut dire que Jean-Paul II réfléchit probablement plus avant au fait de savoir comment concilier les deux principes. L’Eglise posait les deux principes sans toujours expliquer comment les rendre compatibles. Jean-Paul II va tout au long de ce chapitre expliquer comment la propriété privée peut contribuer à la destination universelle des biens.

Il rappelle dans le parag. 30 que Léon XIII affirmait déjà avec force contre le socialisme de son temps : « le caractère naturel du droit à la propriété privée. Ce droit fondamental pour l’autonomie et le développement de la personne, a toujours été défendu par l’Eglise jusqu’à nos jours, l’Eglise enseigne de même que la propriété des biens n’est pas un droit absolu, mais comporte dans sa nature même de droit humain ses propres limites. En effet, l’usage des biens  est laissé à la liberté et subordonné à leur destination universelle commune de biens créés ».

Qu’y a-t-il de nouveau dans l’enseignement de Jean-Paul II ? D’abord, le fait que dans les encycliques précédentes, on insistait sur la propriété de la terre, puis sur la propriété du capital. Or, Jean-Paul II explique au parag. 32 « qu’à notre époque, il existe une autre forme de propriété et elle a une importance qui n’est pas inférieure à celle de la terre. C’est la propriété de la connaissance, de la technique et du savoir. La richesse des pays industrialisés se fonde bien plus sur ce type de propriété que sur celui des ressources naturelles ». C’est un point essentiel car la propriété, en effet, n’est pas seulement la propriété des biens matériels. Elle est aussi la propriété de la connaissance, de la technique et du savoir et Jean-Paul II met à cette occasion en lumière le fait que désormais la principale ressource de l’homme, ce ne sont plus les biens matériels, mais c’est l’homme lui-même. C’est ce que les économistes appelle le capital humain. Et donc dans la question de la diffusion de la propriété, se place au premier rang la diffusion de cette propriété, de la connaissance, de la technique et du savoir.

Le deuxième approfondissement se trouve au parag. 48 lorsque Jean-Paul II revient indirectement sur la question des nationalisations sans en employer le terme. Il explique que : « L’Etat a le devoir d’intervenir lorsque des situations particulières de monopole pourraient freiner ou empêcher le développement ». Mais il précise que suivant le principe de subsidiarité, ces interventions de suppléance, que justifie l’urgence d’agir pour le bien commun, doivent être limitées dans le temps autant que possible pour ne pas enlever de manière stable à ces groupes, ou à ces entreprises, les compétences qui leur appartiennent et « pour ne pas étendre à l’excès le cadre de l’action de l’Etat en portant atteinte à la liberté économique ou civile ». Cela rappelle que si l’intervention de l’Etat dans le domaine de la propriété, y compris naturellement en cas d’extrême nécessité les nationalisations, est légitime, ces interventions doivent être provisoires et le but est de rétablir la liberté économique avec une nécessaire concurrence, c’est-à-dire un pluralisme des entreprises. Le but n’est donc pas d’étendre à l’infini la part des nationalisations, mais d’empêcher simplement que les monopoles puissent abuser de leur pouvoir.

Le troisième approfondissement, qui me semble de loin le plus fondamental, porte sur le lien qui existe entre la propriété et la création de richesses. Parag. 43 : « L’homme s’épanouit par son intelligence et sa liberté et ce faisant, il prend comme objet et comme instrument les éléments du monde et il se les approprie ». Le fondement du droit d’initiative et de propriété individuelle résulte dans cette nature de son action. Par son travail, l’homme se dépense non seulement pour lui-même, mais aussi pour les autres et avec les autres. Chacun collabore au travail et au bien d’autrui. L’homme travaille pour subvenir aux besoins de sa famille, de la communauté à laquelle il appartient, de la nation, et, en définitive de l’humanité entière.

Voilà le point qui me semble central : « la propriété des moyens de production, tant dans le domaine industriel qu’agricole, est juste et légitime si elle permet un travail utile. Au contraire, elle devient illégitime quand elle n’est pas valorisée ou quand elle sert à empêcher le travail des autres pour obtenir un gain qui ne provient pas du développement d’ensemble du travail et de la richesse sociale, mais plutôt de leur limitation, de l’exploitation illicite, de la spéculation et de la rupture de la solidarité dans le monde du travail. Ce type de propriété n’a aucune justification et constitue un abus devant Dieu et devant les hommes ».

Et, un peu plus loin, en terminant ce chapitre 4, toujours au parag. 43, Jean-Paul II a la phrase, me semble-t-il, centrale : « de même que la personne se réalise pleinement dans le don libre de soi, de même la propriété se justifie moralement dans la création suivant les modalités et les rythmes appropriés de possibilités d’emploi et de développement humain pour tous ». Cela veut dire que le propriétaire, à côté de ses droits, a des devoirs impératifs et parmi les devoirs impératifs il a celui de faire fructifier ses talents comme Jean-Paul II le disait déjà dans Sollicitudo rei socialis quelques années plus tôt. Il a celui de faire fructifier sa propriété et une propriété qui est laissée à l’abandon n’a plus de légitimité. Le propriétaire d’une entreprise, le propriétaire d’un talent, d’une connaissance, doit mettre cette propriété au service de tous, par exemple en embauchant des salariés, en créant des richesses, en distribuant des revenus, en produisant des biens destinés à tous.

Il me semble qu’il y a là un approfondissement de la pensée de l’Eglise, qui était déjà implicite dans Vatican II, mais que Jean-Paul II mène à son achèvement : c’est la création de richesses nouvelles induites par la propriété qui justifie celle-ci.

Au total, comment selon Jean-Paul II et toute la doctrine de l’Eglise rendre alors compatible la propriété privée et la destination universelle des biens ? Il me semble qu’il y a 4 éléments qui permettent cette compatibilité.

Le premier élément, c’est d’évidemment de diffuser le plus possible cette propriété et tous les papes successifs, de Léon XIII à Jean-Paul II ont insisté sur ce point. Il faut pouvoir devenir propriétaire de son logement, ou d’une entreprise et il faut donc diffuser la propriété.

Deuxième élément qui était déjà mis en avant par Léon XIII, c’est le fait que tout le monde n’est pas propriétaire, même si le but est peu à peu de diffuser la propriété. Comment celui qui n’est pas propriétaire peut-il participer à la destination universelle des biens ? Réponse de Léon XIII : qui en manque y supplée par le travail, c’est à dire que le fait que l’on puisse trouver un travail, salarié par exemple, permet de se procurer des revenus et ces revenus donnent évidemment accès au marché et donc à la propriété de biens de consommation. La destination universelle des biens peut être réalisée par le mécanisme du salariat et le mécanisme de la distribution de revenu dans le tissu économique. Bien entendu, cela impose un préalable, c’est que le chômage soit réduit à son chiffre le plus faible possible.

Le troisième élément par lequel Jean-Paul II souhaite la réaliser la destination universelle des biens grâce à la propriété, c’est celui que nous avons vu tout à l’heure du lien qui existe entre propriété et création de richesses. Il ne faut pas imaginer les richesses, les biens de la terre, comme un stock donné que l’on aurait à se partager une fois pour toutes. Les richesses sont créées en permanence par la vie économique. Les richesses sont créées au sein des entreprises et donc celui qui participe à la création de richesses nouvelles permet de passer d’un jeu à somme nulle à un jeu à somme positive, à création de richesse, et cette création de richesse doit peu à peu se diffuser dans tout le tissu économique pour le bien-être de tous. C’est donc un élément essentiel de la destination universelle des biens que cette création de biens supplémentaires.

Enfin, dernier élément qui permet d’assurer le lien entre la propriété privée et la destination universelle des biens, c’est le fait qu’il y aura toujours dans des sociétés des personnes qui ne participeront ni à la propriété, ni même à la création normale de richesses parce que, par exemple, ils sont privés d’emploi ou qu’ils n’ont pas les capacités de travailler, et dans ce cas-là, comme Jean-Paul II le rappelle au parag. 34 : « il y a un certain dû à l’homme parce qu’il est homme en raison de son éminente dignité. Ce dû comporte notamment la possibilité de survivre », et donc, dans ces conditions, c’est tout le débat sur la solidarité qui est présent ici, sur la redistribution volontaire des richesses qui est au cœur de cette discussion. Le propriétaire a évidemment, suivant la doctrine traditionnelle de l’Eglise, des devoirs vis à vis des plus démunis et notamment le devoir fondamental de partage et de charité.

Au total, il n’y a, me semble-t-il, aucune rupture dans la pensée de l’Eglise, de Léon XIII à Gaudium et spes et de Gaudium et spes à Centesimus annus, mais il y a d’une part la prise en compte des éléments nouveaux (le monde de la fin du XXe siècle n’était pas le même que celui de la fin du XIXe siècle) et donc notamment d’éléments concernant la gestion des entreprises, et, d’autre part, l’approfondissement initié par le concile Vatican II et accentué, me semble-t-il, chez Jean-Paul II, d’un certain nombre de notions clé, visant notamment à lier la propriété privée et la création de richesses et visant à approfondir le lien entre propriété privée et destination universelle des biens.


Professeur Jean-Yves NAUDET
jean-yves.naudet@univ-cezanne.fr
Fribourg - septembre 2005

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