17 mars 2009
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Sacha Guitry disait que le marriage permet de résoudre à deux des problèmes qu’on aurait jamais eu tout seul. Il semble qu’il en est un peu ainsi de la démocratie actionnariale : nous cherchons à résoudre des problèmes de transparence et de pouvoir qui viennent de la complexité et du gigantisme des entreprises dont nous sommes actionnaires. Fasse que ces réflexions ne rajoutent une nouvelle couche de complexité !…
Depuis ce que John Galbraith appelle l’ère des managers, le pouvoir est aux experts, aux conseillers. Cette classe voyage du privé au public, des multinationales aux ministères et conseille les décideurs privés comme publics. Il n’est donc pas étonnant que le pouvoir ait été kidnappé autant aux actionnaires qu’aux électeurs puisqu’ils sont par définition ignorants et incompétents. Le non-dit lieu commun des élites est qu’il est de l’intérêt même des actionnaires ou des électeurs de leur prendre leur vote qui pourrait être dangereux pour eux-mêmes. Pour paraphraser l’ironiste, la démocratie est une chose bien trop importante pour la laisser aux « petits porteurs », porteurs d’un titre ou d’un bulletin de vote.
Mr. Hewlett, actionnaire de la société du même nom, a ainsi pu dire devant le conseil national américain des investisseurs institutionnels réuni à Washington que « depuis 200 ans de pratique de la politique du pays, la démocratie demeure un concept étranger à beaucoup de conseils d’entreprises ; trop de dirigeants ayant tendance à confondre différence d’opinion et manque de loyauté ».
La sociologie nous a appris que plus les masses étaient nombreuses et plus elles pouvaient être manipulées. Dans des ensembles aussi vastes et complexes que sont les multinationales et leurs filiales pays, métiers, business units… les tentations de manipulation sont nombreuses. La ploutocratie (le pouvoir de l’argent) aime à s’habiller d’habits démocratiques : chaque assemblée d’actionnaires a besoin, tout comme la plus minuscule co-propriété, d’un « quorum », un nombre minimum de représentation pour donner l’impression d’une consultation large et d’un « peuple souverain », même si ce genre d’artifice est devenu de plus en plus cher.
Nous concentrerons donc notre attention sur ces deux instances déjà citées censées avoir besoin d’une cure de démocratisation : l’assemblée générale des actionnaires, et sa représentante, le conseil d’administration. Nous nous concentrerons davantage sur les très grandes sociétés
Rappelons brièvement les similarités entre la communauté d’intérêt économique (société anonyme) et la communauté d’intérêt civique (société ou nation) qui ont accumulé tant de thèses depuis un demi-siècle. Tout d’abord : Qu’est-ce que World Inc. apprend au politique ?
Exemples de similarités axiologiques ou pratiques –et même tactiques-.
1)Plus il y a de gens qui participent, plus les droits de participation sont dispersés et moins de personnes peuvent participer autrement que par un vote « soumis ». (Ceci n’a rien de nouveau : Sir James Fitzjames Stephen écrivait déjà en 1873 dans son livre intitulé ironiquement « Liberté, égalité, fraternité » qu’un homme de génie gouverne en persuadant une minorité efficace de contraindre une majorité passive).
2) Les électeurs élisent des députés qui – au moins jusqu’à la 4ème république- élisent un gouvernement. Les actionnaires élisent des administrateurs qui élisent un bureau. Au vu du nombre impliqué dans ce process, les deux systèmes sont des démocraties représentatives en process de « virtualisation » : hier, comme pour la ferme ou la PME familiale, les chefs de famille décidaient ensemble du devenir de la communauté sous l’arbre à palabre ou sur la pelouse du presbytère du canton alpin ; aujourd’hui on a au mieux des représentants –souvent inconnus- qui en élisent d’autres ou approuvent des lois selon les consignes de leur parti ou de la commission d’étude.
3)Evolutions conjointes des communautés d’intérêt politiques (états) et d’intérêt économique (entreprises). Larry Cata Backer (« Reifying law, let them be lions »), à partir des travaux de Nietzsche, Foucault et Sheridan, cite 4 évolutions simultanées :
1) Séparation entre la propriété et le pouvoir. Cette séparation est valable aussi pour les sociétés politiques, la propriété pouvant être considérée comme une part de la vie de la cité. Démontrée depuis 1936 avec les travaux de Berle et Means sur les actionnaires dirigeants d’entités de moyenne taille, et les cadres dirigeant des sociétés d’actionnariat dilué ou lointain. A propriété plus diffuse correspond un pouvoir plus verrouillé entre quelques mains dont la légitimité n’est plus la propriété mais l’expertise nécessitée par le pouvoir. Il en est ainsi de nos démocraties électives. La « grand messe » de l’assemblée générale ressemble à l’élection au suffrage universel.;
2) Migration et sortie. De même que les entreprises mal gérées perdent leurs actionnaires (zapping actionnarial), de même les Etats dont les gouvernants ne maîtrisent pas l’économie perdent leurs élites actives qui trouvent ailleurs opportunité de devenir, de faire (brain drain), et maximisation des fruits de leurs actions (tax heaven competition) ;
3) Alternance et règles de fonctionnement électoral (avec transparence et égalité des votes) sont désormais exigées pour les entreprises comme pour les états et pour les mêmes raisons ;
4) Pour l’Etat comme pour l’entreprise les process ont pris la place de l’exercice du pouvoir : les normes et process sont devenus un moyen de pratiquer une politique non déclarée… tout en communiquant sur autre chose, un objectif-leurre qui fait l’unanimité.
Mais World Inc. nous apprend aussi les techniques anti-démocratiques.
1) Le mimétisme des pôles élus et salariés.
Les administrateurs sont membres du même club que le président et le DG. Repas et « voyages d’étude » fréquents, appartenance aux mêmes écoles, « missions rétribuées », jetons de présence, postes de commision… une véritable vassalisation est quasi universelle. Quand le pouvoir est aux mains des technocrates ils savent choisir « leurs » administrateurs qui démontreront l’habileté des premiers : si des enfants de 6ème choisissaient leurs profs, ils auraient forcément de bonnes notes.
Démontrée dans l’affaire Enron, ces féodalismes sont aussi pratiqués dans la relation pour son arrondissement).
Ainsi World Inc. peut être aussi pour le pouvoir politique le modèle à ne pas suivre :
- salaire des dirigeants : de hauts bénéfices du contrôle avec peu ou pas de risque ou de propriété (la révocation « ad nutum » ressemble à une coquille juridique vidse au vu du turn-over des PDG).
- Des conseils d’administration à dessein trop nombreux où ne se décident que l’inessentiel.
- Les « poison pills » et autres systèmes défensifs de la seule corporation des PDG.
- Le management comme groupe d’intérêt. Laissés à eux-mêmes par ignorance ou apathie, les mandatés agissent pour leurs intérêts propres, parfois et souvent contre les mandants.
- L’opposition entre l’argent « bête » du petit porteur et l’argent « intelligent » de l’administrateur. Il n’y a pas une population homogène des actionnaires mais des niveaux différents d’infomation, d’expertise et de pouvoir sur l’entreprise. Un administrateur peut fort bien par exemple demander la réduction des investissements en Recherche et Développement avec ou sans l’appui des petits porteurs (qui y verront une source de bénéfice par action supplémentaire à court terme), investir en capital-risque dans une entité de développment sur ces mêmes brevets, puis revendre l’entreprise à celle dont il est administrateur.
- Les barrières multiples à l’élection d’un dissident potentiel.
- Le non pouvoir d’execution des propositions d’actionnaires.
- Les votes à valeur différente selon les actions.
- Les plans et les obstacles aux droit actionnariaux.
- Les obstacles aux droits à demander des commisions.
- L’anonymat. Depuis que les actions sont au porteur et non plus personnalisées, il n’y a plus identification du vendeur par l’acheteur d’actions, des procurations généralisées consolident les pouvoirs en place.
- Le nomadisme actionnarial fait au temps ‘t’ des organismes d’échange des « quasi-porteurs » de très grande importance.
- Le coût de l’information très différent selon les acteurs.
- La capacité des malins (argent intelligent) à manipuler les autres (l’argent bête), à la hausse comme à la baisse. Les correctiosn de valeur ont déjà eu lieu quand l’information paraît.
- Mais le plus important encore récemment aux Etats Unis, c’est le temps pris pour les votes. En effet le comptage des votes est payé par l’entreprise, un temps long permet au mangement d’appeler les actionnaires les plus importants pour contrecarrer un e initiative que le mangement ne désire pas. Ce fut le cas lorsque Carly Fiorina a perçu l’importance des « non » à la fusion HP et Compaq. La fusion fut finalement approuvée par 51,4% des voix.
La conclusion générale d’une recherche menée par Y. Listokin de la Yale Law School démontre que l’équipe en place mène le jeu, les chances d’avoir un vote contraire à la proposition du mangement sont de moins de 1 sur un milliard. Nous avons chacun 1400 fois plus de chance d’être foudroyés par un éclair cette année.
Ayant maintenant recensé en quoi le « corporate world » n’est pas un modèle de démocratie du point de vue de la délégation de pouvoir des actionnaires vers l’executif, nous pouvons –avec ce terrain mieux balisé- voir aussi ce qu’il peut apprendre et enseigner au politique – au moins dans ce qu’il ne faut pas faire !-.
Quelles leçons tirer de l’expérience de la gouvernance de multinationales pour nos systèmes électifs dans la cité ?
D’abord un rappel de l’idéal et des principes de conduite en conseil d’administration :
- Le management agit en tant que mandaté, gardien des fonds des actionnaires.
- Transparence, publication, élection libre et préservée parmi les actionnaires, égalité d’information et de régles entre les groupes en compétition pour le contrôle.
- Avoir des administrateurs véritablement indépendants qui font de leur mieux pour servir les intérêts des actionnaires est le meilleur garde-fou contre les abus (citant Pat. Mc Gurn, de Instituionnal Shareholder Services).
- Ils seront choisis pour leur éthique, leur formation, et on vérifiera qu’ils se forment sur les métiers dans lequel se trouve l’entreprise.
- Nomination des postes d’administrateurs par une commision d’administrateurs n’ayant pas de part au management (et si possible non nommés par la présidence).
- Conseil d’administration ayant ses propres conseillers financiers et juridiques.
- La personnalisation et le portage le plus stable possible des actions des blocs de votants.
- Possibilité de proposition de résolution pour tout porteur d’un minimum d’actions en valeur (utilisée notamment déjà en 88 pour tenter d’obliger Exxon (5% des émissions de carbone mondiales) à investir dans le renouvelable.
- L’obligation juridique à son tour pour le management de vérifier les activités d’actionnaires ayant des intérêts contraires à l’entreprise.
- La bonne santé démontrée par les succès des opposants : par exemple les travaux de Jarislowsky au Canada dès 88 : l’opération de Canadian Tire qui avec 15 millions de votes a pu empêcher une perte du droit de vote des actions communes Seagram, ou bien celle d’obliger Dome Petroleum à payer en liquide et non en actions son achat de Hudson’s Bay Oil and Gas, ou bien l’annulation de la transaction Southam/Torstar et le paiment d’indemnité aux minoritaires. Plus récemment le soutien obtenu dans les assemblées d’actionnnaires pour les propositions de limitation des sursalaires de dirigeants (Hewlett 2007 etc.).
Tous ces principes peuvent nous servir pour l’élaboration d’un « ethical scoring » : nombre d’administrateurs indépendants, recensement des votes contraires dans l’histoire du conseil, turn-over présidentiel, nombre de propositions approuvées d’actionnaires en assemblée etc.
Avant d’aller plus loin sur les processus à mettre en place pour s’assurer de ces principes, on se doit de faire droit à l’argumentation inverse qui n’est pas dénuée de fondement : l’entreprise n’a pas à être « démocratique », et l’exercice démocratique peut même être contraire aux intérêts des actionnaires. En voici quelques éléments et exemples :
- Tout l’appareil idéologique de la démocratie actionnariale repose sur sur cette affirmation de la cour du Delaware (l’Etat dans lequel la très vaste majorité des entreprises sont légalement constituées). Celle-ci spécifie : « la légitimité du pouvoir d’administrateur se base sur le concept de concession laissée par les actionnaires ». L’analogie est donc faite entre gouvernance politique et gouvernance d’entreprise. Mais que vaut cette analogie ? Si ce respect de l’actionnaire était si important, les entreprises se battraient pour proposer aux actionnaires des droits plus importants pour attirer les investisseurs, se mettent sous des chapeaux juridiques qui leur fournissent ce droit. Or cela n’est pas. Et ce genre de proposition est même souvent rejetée par les actionnaires. Auraient-ils un bon sens que nos présupposés idéologiques ne voudraient pas voir ? Au moins celui de savoir laisser les décisionnaires collecter les informations et réfléchir dans le secret, agir vite et saisir les opportunités avant d’en faire un long parcours, sinueux et « transparent » comme le voudrait la démocratie.
- Il semblerait qu’un petit porteur soit conscient de son ignorance sur la réalité et la complexité des échanges et des process à l’intérieur de l’entreprise, et des tractations d’autres groupes d’intérêt extérieurs copropriétaires avec lui. Cette ignorance tend à le rendre méfiant vis à vis de toute ouverture vers l’actionnaire qui peut faire de « son » entreprise la proie de groupes dont les intérêts ne sont pas les siens.
- Par exemple, un fonds de pension géré par le syndicat pourrait utiliser son pouvoir pour négocier les salaires avec le management ;
- Les actionnaires nomades d’aujourd’hui cherchent un profit rapide et sont tentés de le trouver « aux dépends » de l’enttreprise. Des activistes pourraient exiger une hausse de dividende ou une vente rapide d’actifs qui mettrait en péril la capacité de réinvestissement de l’entreprise et donc son futur. Cet argument n’est pas que théorique : La demande de Carl Icahn à Motorola au printemps 2007 de rachat d’une part massive de ces actions au lieu d’engager le grand programme de recherche et développement nécessaire pour la succession du Razr en est un exemple. Allons un pas plus loin : sous prétexte d’intérêt actionnarial, il s’agissait peut-être d’empêcher l’entreprise de déposer de nouveaux brevets, d’investir en capital-risque dans une autre entreprise plus petite qui trouverait le successeur de Razr, et d’obliger ensuite Motorola à la racheter ;
- L’idée d’une population homogène et égale d’actionnaires est une chimère : l’actionn ariat est fait de classes très différentes en poids, en information (et en coût de cette information), en type d’objectifs, en pouvoir et capacité à manipuler des foules mal informées ;
- Les actionaires eux-mêmes ne recherchent pas le vote. Google a été le meilleur exemple avec l’émission en 2004 d’actions dites de classe A qui étaient en fait de « seconde classe » puisqu’elles ne portaient qu’un seul droit de vote contre 10 pour les actions B détenues par les fondateurs et une partie du management. Ces actions A, émises à 85 USD ont atteint 100 en quelques heures. Le public aime à savoir que les fondateurs et le top management gardent le contrôle du devenir d’une entreprise prospère. On ne change pas une équipe qui gagne. Et comme un citoyen de Singapour, un actionnaire préfère souvent être riche plutôt que libre.
- Le management connaît mieux les intérêts des actionnaires que les actionnaires eux-mêmes. La démocratie serait la dernière chose que voudraient les actionnaires de seconde classe de Berkshire Hathaway Inc. géré par le légendaire Warren Buffett. Ne pas avoir voix au chapitre leur plait s’ils sont assurés que personne d’autre non plus, sinon Warren.
- La loi et la jurisprudence anglo-saxonne a souvent découragé les actionnaires de prendre une part trop importante dans la gestion de l’entreprise. Un management avec un vrai pouvoir et un conseil d’administration très unanime permettent des tracés d’entreprise remarquables comme le démontre toute l’histoire d’une création de valeurs sans comparaison possible avec « l’avant corporate ».
- Nombreuses sont les grandes institutions qui ont ces différentes classes d’actions avec des votes inégaux et qui prétendent que cela leur assure de maintenir le meilleur niveau d’éthique, de qualité et d’indépendance : Washington Post, New York Times, Dow Jones qui possède le Wall Street Journal. Pourquoi cela ne serait-il pas vrai pour d’autres entreprises qui ont à faire avec l’environnement ou le bien public ?
- Plus profondément pourquoi une démocratie actionnariale serait-elle plus soucieuse de l’environnement, des travailleurs, des sous-traitants, de l’état de droit des pays dans lequels elle agit ? Benoit XVI nous enseigne que les démocraties sont aussi totalitaires. Une démocratie réelle des actionnaires peut ne s’accorder ne que sur le commun dénominateur de tous les actionnaires, c’est-à-dire la maximisation du profit, et une entreprise très soumise à ses actionnaires peut y mettre toute son énergie, à l’exclusion du reste.
Qu’avons-nous appris à travers tous ces arguments qui refusent la démocratie actionnariale ? On peut les grouper sous plusieurs appellations.
- Ignorance. Certains ressemblent à ce qui pouvait être dit du temps des « suffragettes » : refus du vote aux ignorants ou à ceux dont on a décidé qu’ils n’étaient pas aptes. Plus très recevable, à moins de demander à chaque actionnaire d’être un analyste financier…
- Court terme –Long terme. La guerre est une somme de batailles et la prospérité long terme une suite de réussites à court terme.
- Hétérogénéité des groupes d’actionnaires. Risque de manipulation par des groupes d’intérêt.
- Quand ça marche on a pas besoin de démocratie .
- La démocratie est un processus long et coûteux et qui ne permet pas le secret, ce qui la rend inopérante pour saisir et décider vite.
Ces arguments nous permettent aussi un regard plus acéré sur nos démocraties politiques car certains sont valables aussi pour la communauté d’intérêt politique.
- Ignorance. La même assymétrie existe entre l’électeur et le dirigeant dans leur accès à et leur niveau d’infomation. Celui qui ne sait pas délègue à celui qui sait (ou qui donne cette impression… ) ;
- Complexité. Management et gouvernements ont tous deux besoin d’experts pour les conseiller dans des domaines devenus sans cesse plus complexes. L’électeur ou l’actionnaire n’y comprend rien… et se fait infidèle ou se méfie, car l’utilisation de cette complexité pour nier aux électeurs ou aux actionnaires leurs droits est un lieu commun.
- Nécessité de rapidité et d’opacité pour agir : qu’aurait été le quatrocento florentin sans la capacité des Medicis de manipuler les instances et d’agir sans recourir sans cesse aux assemblées publiques.
- Egoïsme . Les électeurs préfèrent des gouvernants qui hypothèquent le futur de leurs enfants en refusant les décisions exigeantes nécessaires (confort du nucléaire et déchets pour les suivants, dette gouvernementale pour demain, lois qui « ratifient » les mœurs etc.) ;
- Manipulation par des groupes d’intérêt. L’électorat, comme les actionnaires, ressemble trop souvent à une pâte ignorante et passive retournée et levée par des levains d’idéologues ou d’élites ambitieuses pour elles-mêmes. L’alchimie générale donne l’impression d’un mélange de manipulation et d’apathie des masses. Cette manipulation est de plus en plus chère et sophistiquée.
- Techniques de manipulation identiques pour la communication de masse : agitation de leurres repoussoirs ou consensuels, et habillage technique aseptisé (normes) de décisions lourdes mais conflictuelles.
- Nécessité d’une relation forte entre pouvoir et risque personnel de carrière. Toute personne tend à inventer des moyens de conserver le pouvoir acquis. De même que les statuts doivent empêcher le contrôle d’un conseil d’administration par le management ad eternum, de même il faut donc qu’un mauvais/bon gouvernement puisse être sanctionné/récompensé régulièrement par le retour vers les mandants.
- Si nous demandons à la communauté financière une indépendance des administrateurs, nous nous devons aussi d’exiger et de vérifier sans cesse une indépendance des élus .
Cette similarité peut n’avoir de simulitude ou parallélisme que par illusion d’optique, le politique étant influencé par le pouvoir économique qui le contrôle ou le modèle :
- Il existe des entreprises où une personne représente un vote : les coopératives ouvrières (SCOP). A première vue elles peuvent nous donner quelques signaux de ce que devrait être une démocratie politique . Mais peut-on parler réellement dans nos démocraties d’un vote par personne ? On sait depuis les années 80 de la guerre de la désinformation que « celui qui gagne n’est pas celui qui a la bombe la plus puissante mais celui qui a la meilleure histoire». Mais cette « histoire » requière des scénaristes (agences de communication), des acteurs (présidentiables et ministres), des agents, des producteurs exécutifs et financeurs et surtout des porte-voix : la dernière élection américaine a coûté plus d’un milliard de dollars pour un pays qui s’est pourtant dit en faillite durant la campagne : le vainqueur a dépensé 640 millions (contre 360 millions USD pour son rival), dont 154 millions en télévision pour 292 463 spots . Le financeur éventuel fait alors son marché : quel est le plus offrant ? Quel retour sur mon investissement ? Si ce candidat est élu, que recevra mon groupe comme loi ou décret, comme accès à tel marché militaire ou public, comme autorisation administrative ?
- Les mêmes élites font des passages dans les sens public-privé ou nprivé-public. Les premiers pour gagner plus, les deuxièmes pour la sécurité, le prestige, en « mission » du privé, ou par esprit civique (la recherche du bien n’est pas exclue ).
- Les PPP (partenariats public-privé) se multiplient par manque de ressources indépendantes des universités et centres de recherche.
- La corruption douce (lobbying et cadeaux) ou dure (comptes étrangers et financement occulte de parti) du politique par le monde du « corporate » est souvent désignée par les acteurs comme une forme d’assouplissement ou de contournement de normes ou d’habitus limitant la liberté d’entreprendre et donc le bien commun.
- En revanche le « corporate social responsibility » est souvent plus avancé dans les pratiques managériales que l’éthique en politique.
- Le pouvoir des lobbies et des experts .
- Le pouvoir caché derrière les process. Descendant la pyramide hiérarchiques, la conformité (Afnor, ISO, SA…) est devenu mot d’ordre d’entreprise et même obligation pour l’accès à la majorité des grands marchés et appels d’offre. Le pilotage de normes est devenu un substitut au gouvernement des entreprises comme des Etats. Par le jeu d’une application dure ou douce de lois et de decrets qui ont connu récemment une inflation exponentielle, les pouvoirs en place ont tous les moyens de museler ou de faire chanter, servant leur idée des frontières à laisser l’initiative individuelle et collective selon qu’elle les sied ou non , communiquant même un message contraire .
- Le Bien sans la Vérité . Le monde de World Inc, ce sont les biens (et non le Bien), et le vrai n’est que ce qui est utile pour l’acquisition des biens.Cette idéologie de l’efficacité ici et maintenant pour l’obtention d’objectifs mesurables a pour corollaire le rejet du transcendant (hors sujet et « non-démontrable »). Cette idéologie du concret, du « business » n’a pas été sans influence sur le monde politique. On juge aujourd’hui un pouvoir non sur son respect du droit naturel mais sur la conformité à la volonté du suffrage universel : le vrai c’est que ce veulent les gens . La loi n’est alors que l’expression de la volonté générale, et le droit n’est que l’énoncé de cette loi, donc de la volonté, de l’opinion publique .
- Par porosité, toute la société a pris le pli « corporate » de l’efficacité, y compris dans la mesure d’efficacité de ses institutions. Responsabiliser un service public est un progrès. Mais dans cette idéologie le non-mesurable n’existe pas, et l’institution (justice, police, éducation… et bientôt dimanche et famille) n’est plus conçue que comme assurant la paix productive et consommatrice pour augmenter le « niveau de vie » .
Cependant pousser l’analogie (exercice ou non du vote d’actionnaire et vote politique) a aussi ses limites, et elles sont cruelles pour l’électeur :
- Contrat social : volonté de vivre ensemble contre zapping actionnarial. L’investisseur peut être actionnaire de plusieurs entreprises. Un actionnaire peut vendre à chaque minute l’action d’une entreprise mal gérée. Le citoyen ne l’est généralement que d’un seul pays. Il ne peut pas baisser son risque de mauvais gouvernement en ayant plusieurs passeports. Abandonner maison, travail, amis, famille…. Fruits d’une génération ou plus pour partir, suppose la santé, l’occasion (pays d’accueil), l’opportunité (travail ailleurs)….
- Celui qui prend le pouvoir dans les affaires n’a pas forcément besoin de réécrire l’histoire pour expliquer qu’il lui a donné une cohérence, tandis que l’élu cherchera souvent à « laisser sa marque » avec des projets monumentaux et chers payés par l’électeur.
- De même le leader ayant conquis les sièges au conseil qui lui sont nécessaires pour gouverner l’entreprise n’aura pas besoin de donner aux perdants l’impression « d’en être ». L’élu en revanche n’aura de cesse de constituer une majorité confortable ou d’être réélu en flattant des opinions contraires à celle qui l’a porté au pouvoir, trahissant ainsi ses électeurs et leur faisant payer leurs illusions.
- Le management ou le fonctionnaire se paie sur l’actionnaire ou le contribuable. La différence est que la contribution est volontaire pour le premier, et subie par le second. La remarque paraît banale mais elle éclaire un parallélisme d’importance : les intérêts sont par nature divergents. Quelques soient les artifices sophistiqués pour masquer cette réalité en démontrant l’intérêt commun du bien commun (privé ou public) créé, ce que l’un prend manquera à l’autre.
- Le Vietnam et l’Irak nous ont appris que, contrairement aux batailles concurrentielles sur un marché, l’argent ne suffit pas pour gagner une guerre face à un ennemi qui défend son identitié, son histoire.
- L’actionnaire n’a pas forcément besoin d’être formé, il peut faire confiance à un gérant de fonds dont les résultats passés prouvent la solidité. Qui va défendre les intérêts vitaux de l’électeur ?
- Les manipulations économiques n’ont que l’argent pour objet. Les manipulations politiques touchent à la capacité d’un citoyen de vivre dans une nation respectant ses libertés et ses droits, même les plus essentiels. L’Etat peut affecter ma vie, mes épargnes me touchent moins. L’entreprise peut me faire gagner plus, un Etat prédateur peut me paralyser ou m’affecter. Le bâton est plus lourd que la carotte.
- La question est anthropologique. Mis à part le modèle suisse où l’on vote presque chaque dimanche, l’électeur de nos démocraties est plus perçu par le management législatif et exécutif comme un investisseur plutôt qu’un actionnaire, une partie prenante que l’on implique. Qu’on ait besoin de son vote ou de son argent « pas cher », le partenaire devient objet d’une auto-prophétie réalisée : perçu comme ignorant et potentiellement nuisible il le sera puisque récipiendaire d’une communication qui ne dit rien .
- Depuis 1850 aux US, le « un vote par tête » est remplacé par le « une action une voix » . Le gouvernement des entreprises du point de vue de l’investisseur est donc objectivement une ploutocratie .
- Au moins pour les entreprises nouvelles, les processus de travail sont plus collaboratifs, et donc plus démocratiques en entreprise qu’ils ne le sont dans nos « vieilles » démocratie. Tandis que les salariés co-entrepreneurs d’aujourd’hui collaborent sous web2 en communauté auto-apprenante et construisent de la valeur ensemble, nos démocraties parlementaires balbutient encore pour donner aux citoyens voix et pouvoirs sur ce qui les touche.
- Dans la complexité et le souci, chacun recherche de l’aide. L’entreprise produit un service qui m’aide à résoudre ce souci ou cette complexité, que ce soit un problème de plomberie ou de médecine. L’Etat nous protège de la transgression du voisin contre une complexité qu’il nous impose : lois, réglements, bureaucratie .
Face à cette tyrannie très soft du World Inc vers le Brave New World en habits démocratiques, il est nécessaire que la démocratie se défasse de cette influence pour retrouver l’idée élevée de l’homme qu’elle pouvait avoir venant des héritages grecs (le peuple souverain du futur de la cité), romain (le droit comme garant de ses choix), du Judéo-christianisme (la société comme communauté permettant et encourageant les vertus individuelles au service de tous, préparant ainsi chacun à l’entrée au seul véritable but, le Royaume), des lumières (le contrat social entre égaux « fraternels » qui acceptent de se démettre d’une petite part de liberté pour le progrès de tous). Revenir à son intuition fondatrice revisitée dans un contexte nouveau rend nécessaire la révision de quelques principes. L’enseignement social chétien, fruit de siècles de réflexion, donne quelques éléments sur la démocratie à l’usage de tous, croyants et incroyants. Ils sont tous en opposition avec le monde marchand :
- Le peuple doit avoir une identité commune ;
- Il doit avoir des leaders formés et capables du bien commun ;
- La loi naturelle doit être tenue comme garant contre les passions (et en particulier ici l’argent et le pouvoir), et épanouissement de chacun selon sa nature, en particulier dans le cercle de la famille comme première cellule sociale. Les 3 points non négociables sur la famille ont été cités par Benoit XVI dans son allocution devant le président George Bush :
1. le droit des parents à élever leurs enfants ;
2. la définition du mariage comme union d’un homme et d’une femme (qui ensemble éduquent l’enfant) ;
3. le droit à la vie dès sa conception et jusqu’à sa mort naturelle.
- La démocratie ne réussit que si elle est fondée sur la Vérité . (Compendium de 2005).
On observera que combien ces critères sont antinomiques avec celui des grandes entreprises où ne se posent ni la question de l’identité commune de ses employés, ni la poursuite du bien commun devenu celle du bien particulier, ni la lutte contre la passion puisque argent, vanité et pouvoir sont au contraire les principaux moteurs de l’activité humaine « corporate », ni même la famille souvent considérée comme un obstacle (double-carrière et mutations, grossesses, besoins financiers induits…). Quant à la vérité, n’est vrai que ce qui est utile au but, à l’objet social de l’entreprise, son profit et sa valeur. Ce « vrai-là » s’appelle efficacité et il doit être mesurable pour être respecté.
Alors cessons de croire à la neutralité de l’outil. Si la distinction classique des causes nous empêche de confondre cause instrumentale (l’outil) et cause finale (le but), sachons repérer l’intention derrière le masque de l’efficacité (« faire plus avec moins ») en (se) posant sans cesse le « pour quoi » et le « quel effet sur l’homme », car c’est d’homme dont il s’agit. Il y a certes des réponses techniques pour plus de transparence, de diffusion du savoir , d’ouverture des débats, d’organisation de circuits d’audit, de contre-pouvoirs, de vote électronique fréquent et nous devons y travailler, mais comme le rappelle Laborem Exercens, le travail principal de l’homme, c’est l’homme lui-même. Or, preuve que l’outil déteint sur l’utilisateur, l’homo connecticus d’aujourd’hui est avide de tout, oublieux de tout et sceptique sur tout. Pour lui permettre de grandir, il doit être aidé dans le désir et la mémoire du seul nécessaire, Celui qui mendie notre confiance et le Seul qui la mérite.
Quelles que soient ses limites, l’analogie économique et politique est suffisamment forte pour qu’une réflexion sur la démocratie actionnariale ne nous ait pas donné quelques idées sur la démocratie tout court. En particulier la différence entre propriété dispersée et contrôle managérial effectif dans les grandes sociétés risque de nous aider à évaluer le « rapt » démocratique par les experts dans nos démocraties. Pour cela nous nous poserons les questions suivantes : qu’est-ce que la propriété ? quelles sont ses conditions d’usage ? ses limites ? y a-t-il des niveaux de propriété et quels sont-ils ? Quelles seraient les frontières entre propriété et contrôle ? Quels sont les critères qui définissent ces frontières ? Si nous considérons que la gouvernance est l’équation de plusieurs légitimités , nous pouvons alors essayer de cerner quelles sont les légitimités (et peut-être même les techniques mises en place) pour gagner pouvoir contre légitimité. 3 cas types nous y aideront la PME au fondateur-propriétaire-gérant, la multinationale côtée avec un fort volant d’actions dans le public, la coopérative agricole. Ce sera l’objet de notre prochaine réflexion.
Michel-Thierry Dupont, Réunion AIESC Osnabrück 2008.
Depuis ce que John Galbraith appelle l’ère des managers, le pouvoir est aux experts, aux conseillers. Cette classe voyage du privé au public, des multinationales aux ministères et conseille les décideurs privés comme publics. Il n’est donc pas étonnant que le pouvoir ait été kidnappé autant aux actionnaires qu’aux électeurs puisqu’ils sont par définition ignorants et incompétents. Le non-dit lieu commun des élites est qu’il est de l’intérêt même des actionnaires ou des électeurs de leur prendre leur vote qui pourrait être dangereux pour eux-mêmes. Pour paraphraser l’ironiste, la démocratie est une chose bien trop importante pour la laisser aux « petits porteurs », porteurs d’un titre ou d’un bulletin de vote.
Mr. Hewlett, actionnaire de la société du même nom, a ainsi pu dire devant le conseil national américain des investisseurs institutionnels réuni à Washington que « depuis 200 ans de pratique de la politique du pays, la démocratie demeure un concept étranger à beaucoup de conseils d’entreprises ; trop de dirigeants ayant tendance à confondre différence d’opinion et manque de loyauté ».
La sociologie nous a appris que plus les masses étaient nombreuses et plus elles pouvaient être manipulées. Dans des ensembles aussi vastes et complexes que sont les multinationales et leurs filiales pays, métiers, business units… les tentations de manipulation sont nombreuses. La ploutocratie (le pouvoir de l’argent) aime à s’habiller d’habits démocratiques : chaque assemblée d’actionnaires a besoin, tout comme la plus minuscule co-propriété, d’un « quorum », un nombre minimum de représentation pour donner l’impression d’une consultation large et d’un « peuple souverain », même si ce genre d’artifice est devenu de plus en plus cher.
Nous concentrerons donc notre attention sur ces deux instances déjà citées censées avoir besoin d’une cure de démocratisation : l’assemblée générale des actionnaires, et sa représentante, le conseil d’administration. Nous nous concentrerons davantage sur les très grandes sociétés
Rappelons brièvement les similarités entre la communauté d’intérêt économique (société anonyme) et la communauté d’intérêt civique (société ou nation) qui ont accumulé tant de thèses depuis un demi-siècle. Tout d’abord : Qu’est-ce que World Inc. apprend au politique ?
Exemples de similarités axiologiques ou pratiques –et même tactiques-.
1)Plus il y a de gens qui participent, plus les droits de participation sont dispersés et moins de personnes peuvent participer autrement que par un vote « soumis ». (Ceci n’a rien de nouveau : Sir James Fitzjames Stephen écrivait déjà en 1873 dans son livre intitulé ironiquement « Liberté, égalité, fraternité » qu’un homme de génie gouverne en persuadant une minorité efficace de contraindre une majorité passive).
2) Les électeurs élisent des députés qui – au moins jusqu’à la 4ème république- élisent un gouvernement. Les actionnaires élisent des administrateurs qui élisent un bureau. Au vu du nombre impliqué dans ce process, les deux systèmes sont des démocraties représentatives en process de « virtualisation » : hier, comme pour la ferme ou la PME familiale, les chefs de famille décidaient ensemble du devenir de la communauté sous l’arbre à palabre ou sur la pelouse du presbytère du canton alpin ; aujourd’hui on a au mieux des représentants –souvent inconnus- qui en élisent d’autres ou approuvent des lois selon les consignes de leur parti ou de la commission d’étude.
3)Evolutions conjointes des communautés d’intérêt politiques (états) et d’intérêt économique (entreprises). Larry Cata Backer (« Reifying law, let them be lions »), à partir des travaux de Nietzsche, Foucault et Sheridan, cite 4 évolutions simultanées :
1) Séparation entre la propriété et le pouvoir. Cette séparation est valable aussi pour les sociétés politiques, la propriété pouvant être considérée comme une part de la vie de la cité. Démontrée depuis 1936 avec les travaux de Berle et Means sur les actionnaires dirigeants d’entités de moyenne taille, et les cadres dirigeant des sociétés d’actionnariat dilué ou lointain. A propriété plus diffuse correspond un pouvoir plus verrouillé entre quelques mains dont la légitimité n’est plus la propriété mais l’expertise nécessitée par le pouvoir. Il en est ainsi de nos démocraties électives. La « grand messe » de l’assemblée générale ressemble à l’élection au suffrage universel.;
2) Migration et sortie. De même que les entreprises mal gérées perdent leurs actionnaires (zapping actionnarial), de même les Etats dont les gouvernants ne maîtrisent pas l’économie perdent leurs élites actives qui trouvent ailleurs opportunité de devenir, de faire (brain drain), et maximisation des fruits de leurs actions (tax heaven competition) ;
3) Alternance et règles de fonctionnement électoral (avec transparence et égalité des votes) sont désormais exigées pour les entreprises comme pour les états et pour les mêmes raisons ;
4) Pour l’Etat comme pour l’entreprise les process ont pris la place de l’exercice du pouvoir : les normes et process sont devenus un moyen de pratiquer une politique non déclarée… tout en communiquant sur autre chose, un objectif-leurre qui fait l’unanimité.
Mais World Inc. nous apprend aussi les techniques anti-démocratiques.
1) Le mimétisme des pôles élus et salariés.
Les administrateurs sont membres du même club que le président et le DG. Repas et « voyages d’étude » fréquents, appartenance aux mêmes écoles, « missions rétribuées », jetons de présence, postes de commision… une véritable vassalisation est quasi universelle. Quand le pouvoir est aux mains des technocrates ils savent choisir « leurs » administrateurs qui démontreront l’habileté des premiers : si des enfants de 6ème choisissaient leurs profs, ils auraient forcément de bonnes notes.
Démontrée dans l’affaire Enron, ces féodalismes sont aussi pratiqués dans la relation pour son arrondissement).
Ainsi World Inc. peut être aussi pour le pouvoir politique le modèle à ne pas suivre :
- salaire des dirigeants : de hauts bénéfices du contrôle avec peu ou pas de risque ou de propriété (la révocation « ad nutum » ressemble à une coquille juridique vidse au vu du turn-over des PDG).
- Des conseils d’administration à dessein trop nombreux où ne se décident que l’inessentiel.
- Les « poison pills » et autres systèmes défensifs de la seule corporation des PDG.
- Le management comme groupe d’intérêt. Laissés à eux-mêmes par ignorance ou apathie, les mandatés agissent pour leurs intérêts propres, parfois et souvent contre les mandants.
- L’opposition entre l’argent « bête » du petit porteur et l’argent « intelligent » de l’administrateur. Il n’y a pas une population homogène des actionnaires mais des niveaux différents d’infomation, d’expertise et de pouvoir sur l’entreprise. Un administrateur peut fort bien par exemple demander la réduction des investissements en Recherche et Développement avec ou sans l’appui des petits porteurs (qui y verront une source de bénéfice par action supplémentaire à court terme), investir en capital-risque dans une entité de développment sur ces mêmes brevets, puis revendre l’entreprise à celle dont il est administrateur.
- Les barrières multiples à l’élection d’un dissident potentiel.
- Le non pouvoir d’execution des propositions d’actionnaires.
- Les votes à valeur différente selon les actions.
- Les plans et les obstacles aux droit actionnariaux.
- Les obstacles aux droits à demander des commisions.
- L’anonymat. Depuis que les actions sont au porteur et non plus personnalisées, il n’y a plus identification du vendeur par l’acheteur d’actions, des procurations généralisées consolident les pouvoirs en place.
- Le nomadisme actionnarial fait au temps ‘t’ des organismes d’échange des « quasi-porteurs » de très grande importance.
- Le coût de l’information très différent selon les acteurs.
- La capacité des malins (argent intelligent) à manipuler les autres (l’argent bête), à la hausse comme à la baisse. Les correctiosn de valeur ont déjà eu lieu quand l’information paraît.
- Mais le plus important encore récemment aux Etats Unis, c’est le temps pris pour les votes. En effet le comptage des votes est payé par l’entreprise, un temps long permet au mangement d’appeler les actionnaires les plus importants pour contrecarrer un e initiative que le mangement ne désire pas. Ce fut le cas lorsque Carly Fiorina a perçu l’importance des « non » à la fusion HP et Compaq. La fusion fut finalement approuvée par 51,4% des voix.
La conclusion générale d’une recherche menée par Y. Listokin de la Yale Law School démontre que l’équipe en place mène le jeu, les chances d’avoir un vote contraire à la proposition du mangement sont de moins de 1 sur un milliard. Nous avons chacun 1400 fois plus de chance d’être foudroyés par un éclair cette année.
Ayant maintenant recensé en quoi le « corporate world » n’est pas un modèle de démocratie du point de vue de la délégation de pouvoir des actionnaires vers l’executif, nous pouvons –avec ce terrain mieux balisé- voir aussi ce qu’il peut apprendre et enseigner au politique – au moins dans ce qu’il ne faut pas faire !-.
Quelles leçons tirer de l’expérience de la gouvernance de multinationales pour nos systèmes électifs dans la cité ?
D’abord un rappel de l’idéal et des principes de conduite en conseil d’administration :
- Le management agit en tant que mandaté, gardien des fonds des actionnaires.
- Transparence, publication, élection libre et préservée parmi les actionnaires, égalité d’information et de régles entre les groupes en compétition pour le contrôle.
- Avoir des administrateurs véritablement indépendants qui font de leur mieux pour servir les intérêts des actionnaires est le meilleur garde-fou contre les abus (citant Pat. Mc Gurn, de Instituionnal Shareholder Services).
- Ils seront choisis pour leur éthique, leur formation, et on vérifiera qu’ils se forment sur les métiers dans lequel se trouve l’entreprise.
- Nomination des postes d’administrateurs par une commision d’administrateurs n’ayant pas de part au management (et si possible non nommés par la présidence).
- Conseil d’administration ayant ses propres conseillers financiers et juridiques.
- La personnalisation et le portage le plus stable possible des actions des blocs de votants.
- Possibilité de proposition de résolution pour tout porteur d’un minimum d’actions en valeur (utilisée notamment déjà en 88 pour tenter d’obliger Exxon (5% des émissions de carbone mondiales) à investir dans le renouvelable.
- L’obligation juridique à son tour pour le management de vérifier les activités d’actionnaires ayant des intérêts contraires à l’entreprise.
- La bonne santé démontrée par les succès des opposants : par exemple les travaux de Jarislowsky au Canada dès 88 : l’opération de Canadian Tire qui avec 15 millions de votes a pu empêcher une perte du droit de vote des actions communes Seagram, ou bien celle d’obliger Dome Petroleum à payer en liquide et non en actions son achat de Hudson’s Bay Oil and Gas, ou bien l’annulation de la transaction Southam/Torstar et le paiment d’indemnité aux minoritaires. Plus récemment le soutien obtenu dans les assemblées d’actionnnaires pour les propositions de limitation des sursalaires de dirigeants (Hewlett 2007 etc.).
Tous ces principes peuvent nous servir pour l’élaboration d’un « ethical scoring » : nombre d’administrateurs indépendants, recensement des votes contraires dans l’histoire du conseil, turn-over présidentiel, nombre de propositions approuvées d’actionnaires en assemblée etc.
Avant d’aller plus loin sur les processus à mettre en place pour s’assurer de ces principes, on se doit de faire droit à l’argumentation inverse qui n’est pas dénuée de fondement : l’entreprise n’a pas à être « démocratique », et l’exercice démocratique peut même être contraire aux intérêts des actionnaires. En voici quelques éléments et exemples :
- Tout l’appareil idéologique de la démocratie actionnariale repose sur sur cette affirmation de la cour du Delaware (l’Etat dans lequel la très vaste majorité des entreprises sont légalement constituées). Celle-ci spécifie : « la légitimité du pouvoir d’administrateur se base sur le concept de concession laissée par les actionnaires ». L’analogie est donc faite entre gouvernance politique et gouvernance d’entreprise. Mais que vaut cette analogie ? Si ce respect de l’actionnaire était si important, les entreprises se battraient pour proposer aux actionnaires des droits plus importants pour attirer les investisseurs, se mettent sous des chapeaux juridiques qui leur fournissent ce droit. Or cela n’est pas. Et ce genre de proposition est même souvent rejetée par les actionnaires. Auraient-ils un bon sens que nos présupposés idéologiques ne voudraient pas voir ? Au moins celui de savoir laisser les décisionnaires collecter les informations et réfléchir dans le secret, agir vite et saisir les opportunités avant d’en faire un long parcours, sinueux et « transparent » comme le voudrait la démocratie.
- Il semblerait qu’un petit porteur soit conscient de son ignorance sur la réalité et la complexité des échanges et des process à l’intérieur de l’entreprise, et des tractations d’autres groupes d’intérêt extérieurs copropriétaires avec lui. Cette ignorance tend à le rendre méfiant vis à vis de toute ouverture vers l’actionnaire qui peut faire de « son » entreprise la proie de groupes dont les intérêts ne sont pas les siens.
- Par exemple, un fonds de pension géré par le syndicat pourrait utiliser son pouvoir pour négocier les salaires avec le management ;
- Les actionnaires nomades d’aujourd’hui cherchent un profit rapide et sont tentés de le trouver « aux dépends » de l’enttreprise. Des activistes pourraient exiger une hausse de dividende ou une vente rapide d’actifs qui mettrait en péril la capacité de réinvestissement de l’entreprise et donc son futur. Cet argument n’est pas que théorique : La demande de Carl Icahn à Motorola au printemps 2007 de rachat d’une part massive de ces actions au lieu d’engager le grand programme de recherche et développement nécessaire pour la succession du Razr en est un exemple. Allons un pas plus loin : sous prétexte d’intérêt actionnarial, il s’agissait peut-être d’empêcher l’entreprise de déposer de nouveaux brevets, d’investir en capital-risque dans une autre entreprise plus petite qui trouverait le successeur de Razr, et d’obliger ensuite Motorola à la racheter ;
- L’idée d’une population homogène et égale d’actionnaires est une chimère : l’actionn ariat est fait de classes très différentes en poids, en information (et en coût de cette information), en type d’objectifs, en pouvoir et capacité à manipuler des foules mal informées ;
- Les actionaires eux-mêmes ne recherchent pas le vote. Google a été le meilleur exemple avec l’émission en 2004 d’actions dites de classe A qui étaient en fait de « seconde classe » puisqu’elles ne portaient qu’un seul droit de vote contre 10 pour les actions B détenues par les fondateurs et une partie du management. Ces actions A, émises à 85 USD ont atteint 100 en quelques heures. Le public aime à savoir que les fondateurs et le top management gardent le contrôle du devenir d’une entreprise prospère. On ne change pas une équipe qui gagne. Et comme un citoyen de Singapour, un actionnaire préfère souvent être riche plutôt que libre.
- Le management connaît mieux les intérêts des actionnaires que les actionnaires eux-mêmes. La démocratie serait la dernière chose que voudraient les actionnaires de seconde classe de Berkshire Hathaway Inc. géré par le légendaire Warren Buffett. Ne pas avoir voix au chapitre leur plait s’ils sont assurés que personne d’autre non plus, sinon Warren.
- La loi et la jurisprudence anglo-saxonne a souvent découragé les actionnaires de prendre une part trop importante dans la gestion de l’entreprise. Un management avec un vrai pouvoir et un conseil d’administration très unanime permettent des tracés d’entreprise remarquables comme le démontre toute l’histoire d’une création de valeurs sans comparaison possible avec « l’avant corporate ».
- Nombreuses sont les grandes institutions qui ont ces différentes classes d’actions avec des votes inégaux et qui prétendent que cela leur assure de maintenir le meilleur niveau d’éthique, de qualité et d’indépendance : Washington Post, New York Times, Dow Jones qui possède le Wall Street Journal. Pourquoi cela ne serait-il pas vrai pour d’autres entreprises qui ont à faire avec l’environnement ou le bien public ?
- Plus profondément pourquoi une démocratie actionnariale serait-elle plus soucieuse de l’environnement, des travailleurs, des sous-traitants, de l’état de droit des pays dans lequels elle agit ? Benoit XVI nous enseigne que les démocraties sont aussi totalitaires. Une démocratie réelle des actionnaires peut ne s’accorder ne que sur le commun dénominateur de tous les actionnaires, c’est-à-dire la maximisation du profit, et une entreprise très soumise à ses actionnaires peut y mettre toute son énergie, à l’exclusion du reste.
Qu’avons-nous appris à travers tous ces arguments qui refusent la démocratie actionnariale ? On peut les grouper sous plusieurs appellations.
- Ignorance. Certains ressemblent à ce qui pouvait être dit du temps des « suffragettes » : refus du vote aux ignorants ou à ceux dont on a décidé qu’ils n’étaient pas aptes. Plus très recevable, à moins de demander à chaque actionnaire d’être un analyste financier…
- Court terme –Long terme. La guerre est une somme de batailles et la prospérité long terme une suite de réussites à court terme.
- Hétérogénéité des groupes d’actionnaires. Risque de manipulation par des groupes d’intérêt.
- Quand ça marche on a pas besoin de démocratie .
- La démocratie est un processus long et coûteux et qui ne permet pas le secret, ce qui la rend inopérante pour saisir et décider vite.
Ces arguments nous permettent aussi un regard plus acéré sur nos démocraties politiques car certains sont valables aussi pour la communauté d’intérêt politique.
- Ignorance. La même assymétrie existe entre l’électeur et le dirigeant dans leur accès à et leur niveau d’infomation. Celui qui ne sait pas délègue à celui qui sait (ou qui donne cette impression… ) ;
- Complexité. Management et gouvernements ont tous deux besoin d’experts pour les conseiller dans des domaines devenus sans cesse plus complexes. L’électeur ou l’actionnaire n’y comprend rien… et se fait infidèle ou se méfie, car l’utilisation de cette complexité pour nier aux électeurs ou aux actionnaires leurs droits est un lieu commun.
- Nécessité de rapidité et d’opacité pour agir : qu’aurait été le quatrocento florentin sans la capacité des Medicis de manipuler les instances et d’agir sans recourir sans cesse aux assemblées publiques.
- Egoïsme . Les électeurs préfèrent des gouvernants qui hypothèquent le futur de leurs enfants en refusant les décisions exigeantes nécessaires (confort du nucléaire et déchets pour les suivants, dette gouvernementale pour demain, lois qui « ratifient » les mœurs etc.) ;
- Manipulation par des groupes d’intérêt. L’électorat, comme les actionnaires, ressemble trop souvent à une pâte ignorante et passive retournée et levée par des levains d’idéologues ou d’élites ambitieuses pour elles-mêmes. L’alchimie générale donne l’impression d’un mélange de manipulation et d’apathie des masses. Cette manipulation est de plus en plus chère et sophistiquée.
- Techniques de manipulation identiques pour la communication de masse : agitation de leurres repoussoirs ou consensuels, et habillage technique aseptisé (normes) de décisions lourdes mais conflictuelles.
- Nécessité d’une relation forte entre pouvoir et risque personnel de carrière. Toute personne tend à inventer des moyens de conserver le pouvoir acquis. De même que les statuts doivent empêcher le contrôle d’un conseil d’administration par le management ad eternum, de même il faut donc qu’un mauvais/bon gouvernement puisse être sanctionné/récompensé régulièrement par le retour vers les mandants.
- Si nous demandons à la communauté financière une indépendance des administrateurs, nous nous devons aussi d’exiger et de vérifier sans cesse une indépendance des élus .
Cette similarité peut n’avoir de simulitude ou parallélisme que par illusion d’optique, le politique étant influencé par le pouvoir économique qui le contrôle ou le modèle :
- Il existe des entreprises où une personne représente un vote : les coopératives ouvrières (SCOP). A première vue elles peuvent nous donner quelques signaux de ce que devrait être une démocratie politique . Mais peut-on parler réellement dans nos démocraties d’un vote par personne ? On sait depuis les années 80 de la guerre de la désinformation que « celui qui gagne n’est pas celui qui a la bombe la plus puissante mais celui qui a la meilleure histoire». Mais cette « histoire » requière des scénaristes (agences de communication), des acteurs (présidentiables et ministres), des agents, des producteurs exécutifs et financeurs et surtout des porte-voix : la dernière élection américaine a coûté plus d’un milliard de dollars pour un pays qui s’est pourtant dit en faillite durant la campagne : le vainqueur a dépensé 640 millions (contre 360 millions USD pour son rival), dont 154 millions en télévision pour 292 463 spots . Le financeur éventuel fait alors son marché : quel est le plus offrant ? Quel retour sur mon investissement ? Si ce candidat est élu, que recevra mon groupe comme loi ou décret, comme accès à tel marché militaire ou public, comme autorisation administrative ?
- Les mêmes élites font des passages dans les sens public-privé ou nprivé-public. Les premiers pour gagner plus, les deuxièmes pour la sécurité, le prestige, en « mission » du privé, ou par esprit civique (la recherche du bien n’est pas exclue ).
- Les PPP (partenariats public-privé) se multiplient par manque de ressources indépendantes des universités et centres de recherche.
- La corruption douce (lobbying et cadeaux) ou dure (comptes étrangers et financement occulte de parti) du politique par le monde du « corporate » est souvent désignée par les acteurs comme une forme d’assouplissement ou de contournement de normes ou d’habitus limitant la liberté d’entreprendre et donc le bien commun.
- En revanche le « corporate social responsibility » est souvent plus avancé dans les pratiques managériales que l’éthique en politique.
- Le pouvoir des lobbies et des experts .
- Le pouvoir caché derrière les process. Descendant la pyramide hiérarchiques, la conformité (Afnor, ISO, SA…) est devenu mot d’ordre d’entreprise et même obligation pour l’accès à la majorité des grands marchés et appels d’offre. Le pilotage de normes est devenu un substitut au gouvernement des entreprises comme des Etats. Par le jeu d’une application dure ou douce de lois et de decrets qui ont connu récemment une inflation exponentielle, les pouvoirs en place ont tous les moyens de museler ou de faire chanter, servant leur idée des frontières à laisser l’initiative individuelle et collective selon qu’elle les sied ou non , communiquant même un message contraire .
- Le Bien sans la Vérité . Le monde de World Inc, ce sont les biens (et non le Bien), et le vrai n’est que ce qui est utile pour l’acquisition des biens.Cette idéologie de l’efficacité ici et maintenant pour l’obtention d’objectifs mesurables a pour corollaire le rejet du transcendant (hors sujet et « non-démontrable »). Cette idéologie du concret, du « business » n’a pas été sans influence sur le monde politique. On juge aujourd’hui un pouvoir non sur son respect du droit naturel mais sur la conformité à la volonté du suffrage universel : le vrai c’est que ce veulent les gens . La loi n’est alors que l’expression de la volonté générale, et le droit n’est que l’énoncé de cette loi, donc de la volonté, de l’opinion publique .
- Par porosité, toute la société a pris le pli « corporate » de l’efficacité, y compris dans la mesure d’efficacité de ses institutions. Responsabiliser un service public est un progrès. Mais dans cette idéologie le non-mesurable n’existe pas, et l’institution (justice, police, éducation… et bientôt dimanche et famille) n’est plus conçue que comme assurant la paix productive et consommatrice pour augmenter le « niveau de vie » .
Cependant pousser l’analogie (exercice ou non du vote d’actionnaire et vote politique) a aussi ses limites, et elles sont cruelles pour l’électeur :
- Contrat social : volonté de vivre ensemble contre zapping actionnarial. L’investisseur peut être actionnaire de plusieurs entreprises. Un actionnaire peut vendre à chaque minute l’action d’une entreprise mal gérée. Le citoyen ne l’est généralement que d’un seul pays. Il ne peut pas baisser son risque de mauvais gouvernement en ayant plusieurs passeports. Abandonner maison, travail, amis, famille…. Fruits d’une génération ou plus pour partir, suppose la santé, l’occasion (pays d’accueil), l’opportunité (travail ailleurs)….
- Celui qui prend le pouvoir dans les affaires n’a pas forcément besoin de réécrire l’histoire pour expliquer qu’il lui a donné une cohérence, tandis que l’élu cherchera souvent à « laisser sa marque » avec des projets monumentaux et chers payés par l’électeur.
- De même le leader ayant conquis les sièges au conseil qui lui sont nécessaires pour gouverner l’entreprise n’aura pas besoin de donner aux perdants l’impression « d’en être ». L’élu en revanche n’aura de cesse de constituer une majorité confortable ou d’être réélu en flattant des opinions contraires à celle qui l’a porté au pouvoir, trahissant ainsi ses électeurs et leur faisant payer leurs illusions.
- Le management ou le fonctionnaire se paie sur l’actionnaire ou le contribuable. La différence est que la contribution est volontaire pour le premier, et subie par le second. La remarque paraît banale mais elle éclaire un parallélisme d’importance : les intérêts sont par nature divergents. Quelques soient les artifices sophistiqués pour masquer cette réalité en démontrant l’intérêt commun du bien commun (privé ou public) créé, ce que l’un prend manquera à l’autre.
- Le Vietnam et l’Irak nous ont appris que, contrairement aux batailles concurrentielles sur un marché, l’argent ne suffit pas pour gagner une guerre face à un ennemi qui défend son identitié, son histoire.
- L’actionnaire n’a pas forcément besoin d’être formé, il peut faire confiance à un gérant de fonds dont les résultats passés prouvent la solidité. Qui va défendre les intérêts vitaux de l’électeur ?
- Les manipulations économiques n’ont que l’argent pour objet. Les manipulations politiques touchent à la capacité d’un citoyen de vivre dans une nation respectant ses libertés et ses droits, même les plus essentiels. L’Etat peut affecter ma vie, mes épargnes me touchent moins. L’entreprise peut me faire gagner plus, un Etat prédateur peut me paralyser ou m’affecter. Le bâton est plus lourd que la carotte.
- La question est anthropologique. Mis à part le modèle suisse où l’on vote presque chaque dimanche, l’électeur de nos démocraties est plus perçu par le management législatif et exécutif comme un investisseur plutôt qu’un actionnaire, une partie prenante que l’on implique. Qu’on ait besoin de son vote ou de son argent « pas cher », le partenaire devient objet d’une auto-prophétie réalisée : perçu comme ignorant et potentiellement nuisible il le sera puisque récipiendaire d’une communication qui ne dit rien .
- Depuis 1850 aux US, le « un vote par tête » est remplacé par le « une action une voix » . Le gouvernement des entreprises du point de vue de l’investisseur est donc objectivement une ploutocratie .
- Au moins pour les entreprises nouvelles, les processus de travail sont plus collaboratifs, et donc plus démocratiques en entreprise qu’ils ne le sont dans nos « vieilles » démocratie. Tandis que les salariés co-entrepreneurs d’aujourd’hui collaborent sous web2 en communauté auto-apprenante et construisent de la valeur ensemble, nos démocraties parlementaires balbutient encore pour donner aux citoyens voix et pouvoirs sur ce qui les touche.
- Dans la complexité et le souci, chacun recherche de l’aide. L’entreprise produit un service qui m’aide à résoudre ce souci ou cette complexité, que ce soit un problème de plomberie ou de médecine. L’Etat nous protège de la transgression du voisin contre une complexité qu’il nous impose : lois, réglements, bureaucratie .
Face à cette tyrannie très soft du World Inc vers le Brave New World en habits démocratiques, il est nécessaire que la démocratie se défasse de cette influence pour retrouver l’idée élevée de l’homme qu’elle pouvait avoir venant des héritages grecs (le peuple souverain du futur de la cité), romain (le droit comme garant de ses choix), du Judéo-christianisme (la société comme communauté permettant et encourageant les vertus individuelles au service de tous, préparant ainsi chacun à l’entrée au seul véritable but, le Royaume), des lumières (le contrat social entre égaux « fraternels » qui acceptent de se démettre d’une petite part de liberté pour le progrès de tous). Revenir à son intuition fondatrice revisitée dans un contexte nouveau rend nécessaire la révision de quelques principes. L’enseignement social chétien, fruit de siècles de réflexion, donne quelques éléments sur la démocratie à l’usage de tous, croyants et incroyants. Ils sont tous en opposition avec le monde marchand :
- Le peuple doit avoir une identité commune ;
- Il doit avoir des leaders formés et capables du bien commun ;
- La loi naturelle doit être tenue comme garant contre les passions (et en particulier ici l’argent et le pouvoir), et épanouissement de chacun selon sa nature, en particulier dans le cercle de la famille comme première cellule sociale. Les 3 points non négociables sur la famille ont été cités par Benoit XVI dans son allocution devant le président George Bush :
1. le droit des parents à élever leurs enfants ;
2. la définition du mariage comme union d’un homme et d’une femme (qui ensemble éduquent l’enfant) ;
3. le droit à la vie dès sa conception et jusqu’à sa mort naturelle.
- La démocratie ne réussit que si elle est fondée sur la Vérité . (Compendium de 2005).
On observera que combien ces critères sont antinomiques avec celui des grandes entreprises où ne se posent ni la question de l’identité commune de ses employés, ni la poursuite du bien commun devenu celle du bien particulier, ni la lutte contre la passion puisque argent, vanité et pouvoir sont au contraire les principaux moteurs de l’activité humaine « corporate », ni même la famille souvent considérée comme un obstacle (double-carrière et mutations, grossesses, besoins financiers induits…). Quant à la vérité, n’est vrai que ce qui est utile au but, à l’objet social de l’entreprise, son profit et sa valeur. Ce « vrai-là » s’appelle efficacité et il doit être mesurable pour être respecté.
Alors cessons de croire à la neutralité de l’outil. Si la distinction classique des causes nous empêche de confondre cause instrumentale (l’outil) et cause finale (le but), sachons repérer l’intention derrière le masque de l’efficacité (« faire plus avec moins ») en (se) posant sans cesse le « pour quoi » et le « quel effet sur l’homme », car c’est d’homme dont il s’agit. Il y a certes des réponses techniques pour plus de transparence, de diffusion du savoir , d’ouverture des débats, d’organisation de circuits d’audit, de contre-pouvoirs, de vote électronique fréquent et nous devons y travailler, mais comme le rappelle Laborem Exercens, le travail principal de l’homme, c’est l’homme lui-même. Or, preuve que l’outil déteint sur l’utilisateur, l’homo connecticus d’aujourd’hui est avide de tout, oublieux de tout et sceptique sur tout. Pour lui permettre de grandir, il doit être aidé dans le désir et la mémoire du seul nécessaire, Celui qui mendie notre confiance et le Seul qui la mérite.
Quelles que soient ses limites, l’analogie économique et politique est suffisamment forte pour qu’une réflexion sur la démocratie actionnariale ne nous ait pas donné quelques idées sur la démocratie tout court. En particulier la différence entre propriété dispersée et contrôle managérial effectif dans les grandes sociétés risque de nous aider à évaluer le « rapt » démocratique par les experts dans nos démocraties. Pour cela nous nous poserons les questions suivantes : qu’est-ce que la propriété ? quelles sont ses conditions d’usage ? ses limites ? y a-t-il des niveaux de propriété et quels sont-ils ? Quelles seraient les frontières entre propriété et contrôle ? Quels sont les critères qui définissent ces frontières ? Si nous considérons que la gouvernance est l’équation de plusieurs légitimités , nous pouvons alors essayer de cerner quelles sont les légitimités (et peut-être même les techniques mises en place) pour gagner pouvoir contre légitimité. 3 cas types nous y aideront la PME au fondateur-propriétaire-gérant, la multinationale côtée avec un fort volant d’actions dans le public, la coopérative agricole. Ce sera l’objet de notre prochaine réflexion.
Michel-Thierry Dupont, Réunion AIESC Osnabrück 2008.